Accueil > Documents parlementaires > Amendements |
ENGAGEMENT NATIONAL POUR L'ENVIRONNEMENT - (n°
Commission |
|
Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Martin-Lalande
----------
ARTICLE
À l’alinéa 9, après le mot :
« biodiversité »,
insérer les mots :
« , les zones classées sites Natura 2000 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les zones classées « sites Natura 2000 » renferment des éléments de biodiversité importants pour la conservation du patrimoine naturel de nos territoires, au plan national comme au plan européen, et méritent donc une protection élevée et explicite.