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ART. 34
N° 4
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 avril 2010

ENGAGEMENT NATIONAL POUR L'ENVIRONNEMENT - (n° 2449)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 4

présenté par

M. Martin-Lalande

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ARTICLE 34

À l’alinéa 9, après le mot :

« biodiversité »,

insérer les mots :

« , les zones classées sites Natura 2000 ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Les zones classées « sites Natura 2000 » renferment des éléments de biodiversité importants pour la conservation du patrimoine naturel de nos territoires, au plan national comme au plan européen, et méritent donc une protection élevée et explicite.