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APRÈS L'ART. 44 QUINQUIES
N° 6
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 avril 2010

ENGAGEMENT NATIONAL POUR L'ENVIRONNEMENT - (n° 2449)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 6

présenté par

M. Martin-Lalande

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ARTICLE ADDITIONNEL

APRÈS L'ARTICLE 44 QUINQUIES, insérer l'article suivant :

Chaque année à compter de la promulgation de la loi n°                 du                      portant engagement national pour l’environnement, le Gouvernement communique un tableau comparatif présentant les principales normes et charges imposées aux produits agricoles français par rapport à celles auxquelles sont encore soumis les produits agricoles des principaux pays concurrents.

EXPOSÉ SOMMAIRE

L’agriculture française est en crise. Si les causes de cette crise sont multiples, figure au premier rang de celles-ci la différence de normes et de charges pesant sur les produits agricoles français par rapport aux produits agricoles étrangers concurrents.

Par rapport à de nombreux pays, la France est en effet souvent en avance en termes de progrès social, environnemental ou sanitaire. Mais, trop souvent, nos produits subissent de ce fait, de la part de la concurrence étrangère, un véritable « dumping » social, environnemental, sanitaire, fiscal, etc.

Le présent amendement – déposé dès février pour l’examen en commission – a donc pour objet que le Gouvernement communique chaque année un tableau comparatif présentant les principales normes et charges imposées aux produits agricoles français par rapport à celles auxquelles sont encore soumis les produits agricoles des principaux pays concurrents.