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ENGAGEMENT NATIONAL POUR L'ENVIRONNEMENT - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Zumkeller
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ARTICLE
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
La suppression de cet article se justifie par la spécificité de la publicité véhiculée par les pré-enseignes.
Les pré-enseigne représente un moyen efficace et peu onéreux pour valoriser nos hôtels, nos restaurants et nos productions touristiques artisanales.
Il serait dramatique de limiter la dérogation dont elles bénéficient.