Accueil > Documents parlementaires > Amendements
Version PDF
ART. 15 SEPTIES
N° 58
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 avril 2010

ENGAGEMENT NATIONAL POUR L'ENVIRONNEMENT - (n° 2449)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 58

présenté par

M. Zumkeller

----------

ARTICLE 15 SEPTIES

Supprimer cet article.

EXPOSÉ SOMMAIRE

La suppression de cet article se justifie par la spécificité de la publicité véhiculée par les pré-enseignes.

Les pré-enseigne représente un moyen efficace et peu onéreux pour valoriser nos hôtels, nos restaurants et nos productions touristiques artisanales.

Il serait dramatique de limiter la dérogation dont elles bénéficient.