ENGAGEMENT NATIONAL POUR L'ENVIRONNEMENT - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Trassy-Paillogues
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ARTICLE
Après le mot :
« régionaux »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 4 :
« s’élargit pour mieux prendre en compte la représentation environnementale. Leur nouvelle composition sera arrêtée par voie réglementaire à la suite d’une concertation avec l’assemblée des conseils économiques et sociaux régionaux. ».
Il n’existe aucun lien institutionnel entre le CESE et le CESR, pas plus qu’une quelconque autorité. Les CESR ne sont pas de mini-CESE régionaux, leur histoire n’est pas liée, leur logique non plus et donc leurs composition et fonctionnement n’ont pas été décalqués et n’ont pas à l’être.
Même si elles représentent toutes deux la société civile organisée, les termes utilisés ne sont donc pas appropriés.