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ART. 9
N° 77 Rect.
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 avril 2010

ENGAGEMENT NATIONAL POUR L'ENVIRONNEMENT - (n° 2449)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 77 Rect.

présenté par

M. Morel-A-L'Huissier

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ARTICLE 9

Après l’alinéa 26, insérer l’alinéa suivant :

« V. bis. – Il peut également définir des objectifs à atteindre en matière de maintien ou de création d’espaces verts dans les zones faisant l’objet d’une ouverture à l’urbanisation. ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Il est proposé d’ajouter un nouvel alinéa au projet d’article L. 122-1-5-IV du Code de l’urbanisme pour que le ScoT soit un véritable instrument de préservation des espaces verts lors de l’ouverture d’une zone à l’urbanisation.

Dans la logique de la continuité écologique, l’idée est de fixer, au niveau d’un territoire vaste, des objectifs en matière d’espaces verts pour que le passage d’une zone non urbanisée à une zone urbanisée ne soit pas synonyme de destruction du paysage naturel, forestier ou agricole qui existait antérieurement.

En effet, les végétaux, en ville, apportent de nombreuses contributions à l’amélioration de l’environnement :

- en termes de qualité de l’air grâce à leur capacité à fixer les particules fines et à humidifier l’air ;

- en termes d’introduction et de préservation de la biodiversité en ville ;

- en termes de santé publique grâce à l’action positive du végétal sur la santé physique et psychique des individus. Des études ont ainsi montré que l’accès à un lieu végétalisé induit directement un rééquilibrage du rythme cardiaque et de la tension artérielle et diminue le stress (Ulrich et Simon, 1986).

De plus, les français sont demandeurs de plus de nature en ville :

- 1 français sur 4 considère qu’un mode de vie plus respectueux de l’environnement passe d’abord par un habitat plus vert et des villes plantées d’arbres ;

- 7 français sur 10 choisissent leur lieu de vie en fonction de la présence d’espaces verts à proximité de leur habitation.

Sources : sondages Ipsos de janvier 2008 et janvier 2009.