Accueil > Documents parlementaires > Amendements |
ENGAGEMENT NATIONAL POUR L'ENVIRONNEMENT - (n°
Commission |
|
Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Pancher et M. Grouard
----------
ARTICLE
Après le mot :
« compatibles »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 5 :
« « les » sont remplacés par les mots : « définir le cadre de mise en œuvre des » ; ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amélioration rédactionnelle.