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ART. 90
N° 97
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 avril 2010

ENGAGEMENT NATIONAL POUR L'ENVIRONNEMENT - (n° 2449)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 97

présenté par

M. Pancher et M. Grouard

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ARTICLE 90

Après le mot :

« sur »,

rédiger ainsi la fin de la première phrase de l’alinéa 39 :

« les projets, plans ou programmes ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Amélioration rédactionnelle.