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ENGAGEMENT NATIONAL POUR L'ENVIRONNEMENT - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Pancher et M. Grouard
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ARTICLE
Après le mot :
« sur »,
rédiger ainsi la fin de la première phrase de l’alinéa 39 :
« les projets, plans ou programmes ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amélioration rédactionnelle.