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ART. 90
N° 125
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 avril 2010

ENGAGEMENT NATIONAL POUR L'ENVIRONNEMENT - (n° 2449)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 125

présenté par

M. Pélissard, M. Saddier, M. Grosdidier et M. Saint-Léger, M. Proriol, M. Schosteck,
M. Favennec, M. Paternotte, M. Kossowski et M. Decool

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ARTICLE 90

À la dernière phrase de l’alinéa 42, après le mot :

« note »,

insérer le mot :

« liminaire ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

L’objet de cet amendement est d’améliorer la consultation du dossier par le public en rendant plus accessible la note de présentation non technique. Si cette dernière figure obligatoirement en tête du dossier, le public pourra en prendre connaissance directement, sans avoir à la rechercher parmi les nombreuses pièces du dossier. Une bonne information du public renforce l’efficacité de l’enquête publique, en favorisant un véritable débat sur le dossier, basé sur des éléments techniques partagés par tous.