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ART. PREMIER BIS
N° 132
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 avril 2010

ENGAGEMENT NATIONAL POUR L'ENVIRONNEMENT - (n° 2449)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 132

présenté par

M. Piron

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ARTICLE PREMIER BIS

À l’alinéa 2, substituer à la référence :

« L. 111-3 »,

la référence :

« L. 111-23 ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Correction d’une erreur de référence.