ART. 3 BIS AC
ASSEMBLÉE NATIONALE
ENGAGEMENT NATIONAL POUR L'ENVIRONNEMENT - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Piron
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ARTICLE
Substituer aux mots :
« d’économies d’énergie »
les mots :
« d’amélioration de la performance énergétique ».
Coordination rédactionnelle avec l’article 2.