ART. 4
ASSEMBLÉE NATIONALE
ENGAGEMENT NATIONAL POUR L'ENVIRONNEMENT - (n°
Commission |
|
Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Piron
----------
ARTICLE
À la première phrase de l’alinéa 2, supprimer les mots :
« du ou ».
Rédactionnel.
ENGAGEMENT NATIONAL POUR L'ENVIRONNEMENT - (n°
Commission |
|
Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Piron
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ARTICLE
À la première phrase de l’alinéa 2, supprimer les mots :
« du ou ».
Rédactionnel.