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ART. 5
N° 145 Rect.
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 avril 2010

ENGAGEMENT NATIONAL POUR L'ENVIRONNEMENT - (n° 2449)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 145 Rect.

présenté par

M. Piron

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ARTICLE 5

À la première phrase de l’alinéa 32, substituer aux mots :

« à ce même »,

les mots :

« au présent ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Coordination rédactionnelle.