ART. 8

N° 147

ASSEMBLÉE NATIONALE

29 avril 2010

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ENGAGEMENT NATIONAL POUR L'ENVIRONNEMENT - (n° 2449)

Commission
Gouvernement

AMENDEMENT N° 147

présenté par

M. Piron

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ARTICLE 8

À l’alinéa 2, substituer au mot :

« ces »,

le mot :

« ses ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Amendement rédactionnel.