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ART. 9
N° 153 Rect.
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 avril 2010

ENGAGEMENT NATIONAL POUR L'ENVIRONNEMENT - (n° 2449)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 153 Rect.

présenté par

M. Piron

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ARTICLE 9

Après la deuxième occurrence du mot :

« article »,

rédiger ainsi la fin de la dernière phrase de l’alinéa 57 :

« L. 212-7 du code du cinéma et de l’image animée. ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Coordination rédactionnelle.