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ENGAGEMENT NATIONAL POUR L'ENVIRONNEMENT - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Piron
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ARTICLE
Après la deuxième occurrence du mot :
« article »,
rédiger ainsi la fin de la dernière phrase de l’alinéa 57 :
« L. 212-7 du code du cinéma et de l’image animée. ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Coordination rédactionnelle.