Accueil > Documents parlementaires > Amendements |
ENGAGEMENT NATIONAL POUR L'ENVIRONNEMENT - (n°
Commission |
|
Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Piron
----------
ARTICLE
À la dernière phrase de l’alinéa 19, après le mot :
« révisées »,
insérer les mots :
« ou modifiées ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cohérence.