ART. 15 NONIES A

N° 174

ASSEMBLÉE NATIONALE

29 avril 2010

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ENGAGEMENT NATIONAL POUR L'ENVIRONNEMENT - (n° 2449)

Commission
Gouvernement

AMENDEMENT N° 174

présenté par

M. Piron

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ARTICLE 15 NONIES A

Substituer au montant :

« 75 € »

le montant :

« 84,61 € ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Précision.