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ART. 9
N° 181
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 avril 2010

ENGAGEMENT NATIONAL POUR L'ENVIRONNEMENT - (n° 2449)

Commission
 		 
Gouvernement
 		 

AMENDEMENT N° 181

présenté par

M. Piron

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ARTICLE 9

Après le mot :

« statuts »,

supprimer la fin de l’alinéa 107.

EXPOSÉ SOMMAIRE

Amendement rédactionnel.