ART. 10
ASSEMBLÉE NATIONALE
ENGAGEMENT NATIONAL POUR L'ENVIRONNEMENT - (n°
Commission |
|
Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Piron
----------
ARTICLE
À l’alinéa 87, substituer aux mots :
« Au a »
les mots :
« Aux a et d ».
Cohérence.
ENGAGEMENT NATIONAL POUR L'ENVIRONNEMENT - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Piron
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ARTICLE
À l’alinéa 87, substituer aux mots :
« Au a »
les mots :
« Aux a et d ».
Cohérence.