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ENGAGEMENT NATIONAL POUR L'ENVIRONNEMENT - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Piron
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ARTICLE
Compléter l’alinéa 101 par les mots :
« et les mots : « elle entend » sont remplacés par les mots : « il ou elle entend ». »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Coordination rédactionnelle.