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ART. 10
N° 188
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 avril 2010

ENGAGEMENT NATIONAL POUR L'ENVIRONNEMENT - (n° 2449)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 188

présenté par

M. Piron

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ARTICLE 10

Compléter l’alinéa 101 par les mots :

« et les mots : « elle entend » sont remplacés par les mots : « il ou elle entend ». »

EXPOSÉ SOMMAIRE

Coordination rédactionnelle.