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ART. 10
N° 191
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 avril 2010

ENGAGEMENT NATIONAL POUR L'ENVIRONNEMENT - (n° 2449)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 191

présenté par

M. Piron

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ARTICLE 10

Après l’alinéa 109, insérer l’alinéa suivant :

« 25° À la première phrase du premier alinéa de l’article L. 127-1, le mot : « durable » est remplacé par le mot : « durables ». »

EXPOSÉ SOMMAIRE

Coordination rédactionnelle.