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ENGAGEMENT NATIONAL POUR L'ENVIRONNEMENT - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Piron
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ARTICLE
Après l’alinéa 109, insérer l’alinéa suivant :
« 25° À la première phrase du premier alinéa de l’article L. 127-1, le mot : « durable » est remplacé par le mot : « durables ». »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Coordination rédactionnelle.