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ENGAGEMENT NATIONAL POUR L'ENVIRONNEMENT - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Piron
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ARTICLE
Après l’alinéa 109, insérer l’alinéa suivant :
« 25° À la dernière phrase de l’article L. 300-6, le mot : « durable » est remplacé par le mot : « durables » ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de coordination rédactionnelle.