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ART. 10
N° 193
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 avril 2010

ENGAGEMENT NATIONAL POUR L'ENVIRONNEMENT - (n° 2449)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 193

présenté par

M. Piron

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ARTICLE 10

Après l’alinéa 109, insérer l’alinéa suivant :

« 25° À la dernière phrase de l’article L. 300-6, le mot : « durable » est remplacé par le mot : « durables » ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Amendement de coordination rédactionnelle.