Accueil > Documents parlementaires > Amendements
Version PDF
ART. 3 BIS A
N° 239
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 avril 2010

ENGAGEMENT NATIONAL POUR L'ENVIRONNEMENT - (n° 2449)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 239

présenté par

M. Heinrich

----------

ARTICLE 3 BIS A

Compléter l’alinéa 2 par les mots :

« notamment par des actions de maîtrise de l'énergie dans les logements. ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Il est indispensable que des mesures de prévention par la baisse des consommations d'énergie soient prises dans le cadre de la lutte contre la précarité énergétique qui ne pourra pas, compte tenu de l'ampleur du phénomène, être menée efficacement par des dispositions uniquement curatives.