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ENGAGEMENT NATIONAL POUR L'ENVIRONNEMENT - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Piron
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ARTICLE
I. – À la deuxième phrase de l’alinéa 2, substituer au mot :
« accord »,
le mot :
« avis ».
II. – En conséquence, procéder à la même substitution à la dernière phrase du même alinéa.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de clarification rédactionnelle.