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ENGAGEMENT NATIONAL POUR L'ENVIRONNEMENT - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Piron
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ARTICLE
À l’alinéa 12, substituer aux mots :
« que la conservation ou »,
les mots :
« qu’à la conservation ou à ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de clarification rédactionnelle.