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ART. 14
N° 260 Rect.
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 avril 2010

ENGAGEMENT NATIONAL POUR L'ENVIRONNEMENT - (n° 2449)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 260 Rect.

présenté par

M. Piron

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ARTICLE 14

Rédiger ainsi le début de l’alinéa 14 :

« Le projet de création ou de révision de l’aire… (le reste sans changement) ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Amendement de clarification rédactionnelle.