ENGAGEMENT NATIONAL POUR L'ENVIRONNEMENT - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Brottes, M. Tourtelier, M. Le Bouillonnec, M. Chanteguet, Mme Massat, M. Gaubert,
M. Plisson, Mme Fioraso, M. Manscour, M. Grellier, Mme Coutelle,
Mme Darciaux, Mme Quéré, M. Philippe Martin, Mme Gaillard, M. Jibrayel,
M. Dumas, Mme Maquet, Mme Erhel, M. Gagnaire, M. Goldberg,
Mme Got, M. Le Déaut, M. Lefait, Mme Le Loch,
M. Letchimy, Mme Marcel, M. Marsac, M. Mesquida, M. Peiro,
M. Pupponi, Mme Robin-Rodrigo, M. Villaumé
et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
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ARTICLE
À l’alinéa 11, après le mot :
« eau »,
insérer les mots :
« , des opérations d’extraction, de transformation, de transport et de recyclage des matériaux de construction employés ».
Le texte actuel du projet de loi fait uniquement référence aux caractéristiques et performances énergétiques du bâtiment pendant sa durée de vie. Pourtant, le secteur du bâtiment génère également d’importantes consommations d’énergies, appelée « énergie grise » liées à la fabrication et au transport des matériaux de construction utilisés. Les matériaux synthétiques nécessitent ainsi plus d’énergie que les matériaux naturels pour être fabriqués. Véritable cas d’école, le bois brut, lorsqu'il s'agit d'essences locales (avec une distance de transport entre forêt et chantier réduite), a une énergie grise très faible et une très grande longévité. En comparaison, le béton nécessite pour sa production, une grande quantité d'énergie et donc de gaz à effet de serre, avant même qu'il ne soit acheminé sur le chantier.
Le calcul de cette énergie grise est d’ores et déjà couramment réalisé dans les analyses de cycle de vie (ACV) dont l'exécution est décrite par la norme NF P 01-010 et la norme ISO 14044. Des fiches faisant l’ACV de différents matériaux commencent à être accessibles (en particulier sur le site de l’INIES, base de données françaises de référence sur les caractéristiques environnementales et sanitaires des matériaux et produits de construction). Les logiciels pour effectuer ce calcul sont opérationnels et bien développés.
Pour atteindre les objectifs de réduction des consommations d’énergie et d’émissions de GES fixés par le Grenelle de l’environnement, il est nécessaire de prendre en compte le coût énergétique global du bâtiment c’est-à-dire à la fois les consommations énergétiques liées à son fonctionnement mais aussi celles liées à sa construction, sa rénovation et sa déconstruction. C’est pourquoi, le présent amendement propose d’intégrer l’énergie grise des matériaux de construction. Cette modification se réfère à l'engagement n°9 du relevé des conclusions des tables rondes finales du Grenelle des 24 au 26 octobre 2007.