Accueil > Documents parlementaires > Amendements |
ENGAGEMENT NATIONAL POUR L'ENVIRONNEMENT - (n°
Commission |
|
Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Le Déaut
et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
----------
ARTICLE
À l'alinéa 29, substituer au mot :
« cinq »,
le mot :
« trois ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les bâtiments équipés d'installations collectives de chauffage ou de refroidissement consomment beaucoup d'énergie, c'est donc sur eux qu'il faut réaliser un diagnostic de performance énergétique dans les meilleurs délais. Un délai de trois ans est donc mieux adapté pour respecter les objectifs du facteur 4.