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ART. PREMIER
N° 273
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 avril 2010

ENGAGEMENT NATIONAL POUR L'ENVIRONNEMENT - (n° 2449)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 273

présenté par

M. Le Déaut
et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche

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ARTICLE PREMIER

À l'alinéa 29, substituer au mot :

« cinq »,

le mot :

« trois ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Les bâtiments équipés d'installations collectives de chauffage ou de refroidissement consomment beaucoup d'énergie, c'est donc sur eux qu'il faut réaliser un diagnostic de performance énergétique dans les meilleurs délais. Un délai de trois ans est donc mieux adapté pour respecter les objectifs du facteur 4.