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ART. 14
N° 277
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 avril 2010

ENGAGEMENT NATIONAL POUR L'ENVIRONNEMENT - (n° 2449)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 277

présenté par

M. Piron

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ARTICLE 14

À l’alinéa 18, substituer aux mots :

« celui-ci a été mis en compatibilité avec ses dispositions selon la procédure définie à »,

les mots :

« ce plan a été mis en compatibilité avec les dispositions du projet selon la procédure définie au b) de ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Amendement de clarification rédactionnelle.