Cet amendement a pour objet de prévoir que le diagnostic de performance énergétique à réaliser dans les bâtiments comprenant une installation collective de chauffage ou de refroidissement n’est obligatoire que dans les copropriétés de 20 à 49 lots.

Ainsi :

- dans les copropriétés de moins de 20 lots, le DPE serait facultatif ;

- dans les copropriétés de plus de 50 lots réalisées avant 2001, le DPE serait remplacé par un audit énergétique, ainsi que le prévoit le projet de loi.