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ART. 2
N° 302
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 avril 2010

ENGAGEMENT NATIONAL POUR L'ENVIRONNEMENT - (n° 2449)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 302

présenté par

M. Brottes, M. Tourtelier, M. Chanteguet, Mme Massat, M. Gaubert,
M. Plisson, Mme Fioraso, M. Manscour, M. Grellier, Mme Coutelle,
Mme Darciaux, Mme Quéré, M. Philippe Martin, Mme Gaillard, M. Jibrayel,
M. Dumas, Mme Maquet, Mme Erhel, M. Gagnaire, M. Goldberg,
Mme Got, M. Le Bouillonnec, M. Le Déaut, M. Lefait, Mme Le Loch,
M. Letchimy, Mme Marcel, M. Marsac, M. Mesquida, M. Peiro,
M. Pupponi, Mme Robin-Rodrigo, M. Villaumé
et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche

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ARTICLE 2

À l’alinéa 2, après le mot :

« énergétique »,

insérer les mots :

« et de la qualité environnementale ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet amendement vise à étendre les exigences de travaux faites aux bâtiments tertiaires, pour ne pas se limiter simplement à la performance énergétique.

Il s'agit d'inciter les maîtres d'ouvrage à s'engager dans une dynamique qui prend en compte le cadre de vie bâti, à la recherche d'une meilleure qualité de vie en plus de la préservation de la planète.

Il s'agit d'intégrer aux considérations écologiques des préoccupations de confort et de sécurité d'une part, et la maîtrise de nos prélèvements de ressources naturelles pas seulement énergétiques d'autre part.

Cette extension permet d'envisager des travaux autres que les seuls travaux d'isolation et d'amélioration énergétique : récupération et traitement des eaux, utilisation de matériaux respectueux de l'environnement etc...