ENGAGEMENT NATIONAL POUR L'ENVIRONNEMENT - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Brottes, M. Tourtelier, M. Le Bouillonnec, M. Chanteguet, Mme Massat, M. Gaubert,
M. Plisson, Mme Fioraso, M. Manscour, M. Grellier, Mme Coutelle, Mme Darciaux, Mme Quéré,
M. Philippe Martin, Mme Gaillard, M. Jibrayel, M. Dumas, Mme Maquet, Mme Erhel,
M. Gagnaire, M. Goldberg, Mme Got, M. Le Déaut, M. Lefait, Mme Le Loch, M. Letchimy,
Mme Marcel, M. Marsac, M. Mesquida, M. Peiro, M. Pupponi, Mme Robin-Rodrigo, M. Villaumé
et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
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ARTICLE
Après la première phrase de l’alinéa 3, insérer la phrase suivante :
« Il établit la liste de référentiels librement utilisables par les maîtres d'ouvrages pour mesurer les progrès réalisés. »
Aujourd'hui, il existe plusieurs référentiels, souvent d'usage volontaire, mais pas nécessairement gratuits, pour mesurer les progrès réalisés en matière de production de Carbone, mais aussi de qualité environnementale globale.
La diversité de ces référentiels et la grande liberté laissée aux maîtres d'ouvrages peut être considéré comme une richesse, mais c'est aussi un risque puisque les indicateurs peuvent être différents d'un outil à un autre.
Par ailleurs, certains référentiels, en particulier les référentiels anglo saxon, pourraient s'imposer d'eux mêmes compte tenu des obligations faites dans le tertiaire.
La liste proposée aurait donc l'intérêt de préserver les petits référentiels déjà utilisés, notamment les référentiels libres comme Respect® (issu du programme européen Life) tout en évitant que des référentiels sans réelle légitimité ne fassent leur apparition du fait de l'explosion de leur usage.