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ART. 10
N° 319
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 avril 2010

ENGAGEMENT NATIONAL POUR L'ENVIRONNEMENT - (n° 2449)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 319

présenté par

Mme Billard

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ARTICLE 10

Compléter l'alinéa 29 par la phrase suivante :

« Il veille particulièrement à favoriser le développement de zones multifonctionnelles permettant de rapprocher les lieux d’habitation des lieux d’emploi, limitant ainsi les déplacements motorisés. »

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet amendement vise à réduire les déplacements motorisés et à favoriser la mixité sociale et économique des territoires.