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ART. 10
N° 323
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 avril 2010

ENGAGEMENT NATIONAL POUR L'ENVIRONNEMENT - (n° 2449)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 323

présenté par

Mme Billard

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ARTICLE 10

Après l'alinéa 30, insérer l’alinéa suivant :

« Il fixe des objectifs de relocalisation de l’économie. »

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet amendement vise à favoriser la relocalisation de l’économie et de diminuer ainsi les déplacements motorisés.