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ART. PREMIER
N° 348
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 avril 2010

ENGAGEMENT NATIONAL POUR L'ENVIRONNEMENT - (n° 2449)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 348

présenté par

Mme Branget

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ARTICLE PREMIER

À l’alinéa 11, après la dernière occurrence du mot :

« bâtiments »,

insérer les mots :

« , de leurs usages ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Les caractéristiques et la performance énergétique et environnementale d’un bâtiment doivent être définies en fonction d’une part des catégories de bâtiments mais également de leurs usages.

En effet, l’usage des bâtiments n’est pas assez souvent pris en compte au moment de la conception des bâtiments ou des travaux sur des bâtiments existants et les exigences environnementales doivent également se révéler des plus appropriées lors de la phase d’utilisation du bâtiment. Ainsi, suivant l’usage des bâtiments les demandes en performance énergétique peuvent se révéler différentes.