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ART. 10
N° 352
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 avril 2010

ENGAGEMENT NATIONAL POUR L'ENVIRONNEMENT - (n° 2449)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 352

présenté par

Mme Branget

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ARTICLE 10

Compléter l'alinéa 52 par les mots :

« , pour en particulier améliorer l’isolation ainsi que la protection thermique et phonique, au moyen de tout dispositif adapté tel que notamment les techniques de construction utilisant des végétaux  ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Il est proposé de compléter le projet d’article L. 123-1-5-14° du Code de l’urbanisme pour que le recours aux techniques de construction utilisant des végétaux, telles les murs et toitures végétalisés, soit au centre du dispositif d’incitation à la performance énergétique et environnementale.

Il ne s’agit pas d’imposer au constructeur et/ou à l’aménageur l’utilisation systématique de ce procédé dans une zone donnée mais de souligner que l’utilisation de végétaux dans la construction répond complètement à l’objectif de performance éventuellement fixé dans le document local d’urbanisme.

En effet, des études récentes ont montré les capacités d’optimisation de la performance énergétique des bâtiments, des toitures végétales :

En hiver, on observe des déperditions moindres de températures pour les bâtiments dont les toits sont végétalisés par rapport aux toits bitumineux. (Alar Teemusk et Ülo mander, 2009, Institute of Ecology and Earth Sciences – Estonie);

En été, les toitures végétalisées permettent une amélioration de la performance énergétique des bâtiments engendrant une réduction de l’utilisation de la climatisation de 6 à 49% en moyenne et qui peut aller jusqu’à 12 à 87% pour le dernier étage (Santamouris et Al, 2007, Grèce).

Les végétaux permettent aussi de réguler la température intérieure des bâtiments situés à proximité et ainsi de réduire leur consommation d’énergie en chauffage ou en climatisation :

- l’hiver, les végétaux jouent le rôle de brise vent et diminuent l’infiltration d’air froid dans les bâtiments jusqu’à 50% ce qui correspond à des économies potentielles de chauffage de l’ordre de 10 à 12% par an (McPherson, 2005) ;

- en été, une bonne implantation d’arbres à proximité d’un bâtiment peut réduire la consommation de climatisation de 20% à 50% (Source : G. M. Heisler, 1986).

Les végétaux absorbent aussi les sons violents alors que les surfaces dures comme les revêtements goudronnés ou les bâtiments les réfléchissent et les amplifient. Cet argument a été retenu par de nombreuses villes, lors d’aménagement de tramways pour privilégier la pose de gazon sur les plateformes.