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ART. 23
N° 358
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 avril 2010

ENGAGEMENT NATIONAL POUR L'ENVIRONNEMENT - (n° 2449)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 358

présenté par

Mme Billard

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ARTICLE 23

Avant l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant :

« I A. – La politique énergétique de la France doit permettre la sortie progressive du nucléaire par le biais de politiques d’isolation des bâtiments, d’efficacité énergétique et de développement des énergies renouvelables. ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Les risques encourus par une politique énergétique assise sur une énergie non renouvelable, ne garantissant pas notre indépendance énergétique et produisant des déchets dangereux pour l’homme, sa santé et les écosystèmes ne peut plus être vue comme garantissant la durabilité de notre système. Il est impératif, conformément à l’esprit du texte que nous puissions définir une politique énergétique durable, créatrice d’emploi et écologique.