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ART. PREMIER
N° 399
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 avril 2010

ENGAGEMENT NATIONAL POUR L'ENVIRONNEMENT - (n° 2449)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 399

présenté par

M. Piron

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ARTICLE PREMIER

Après le mot :

« attestant »,

rédiger ainsi la fin de l’alinéa 15 :

« que la réglementation acoustique a été prise en compte par le maître d’œuvre ou, en son absence, par le maître d’ouvrage ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Amendement de coordination avec les dispositions adoptées en matière de réglementation thermique.