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ART. 9
N° 414 Rect.
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 avril 2010

ENGAGEMENT NATIONAL POUR L'ENVIRONNEMENT - (n° 2449)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 414 Rect.

présenté par

M. Piron et M. Poignant, rapporteurs
au nom de la commission des affaires économiques
saisie pour avis

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ARTICLE 9

Après l’alinéa 26, insérer l’alinéa suivant :

« V. bis. – Il peut également définir des objectifs à atteindre en matière de maintien ou de création d’espaces verts dans les zones faisant l’objet d’une ouverture à l’urbanisation. ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Il est proposé de prévoir que le SCOT soit un véritable instrument de valorisation des espaces verts lors de l’ouverture d’une zone à l’urbanisation.

L’objectif est de fixer, au niveau d’un territoire vaste, des objectifs en matière d’espaces verts pour que le passage d’une zone non urbanisée à une zone urbanisée ne soit pas seulement synonyme de destruction du paysage naturel, forestier ou agricole qui existait antérieurement.

En effet, les végétaux, en ville, apportent de nombreuses contributions à l’amélioration de l’environnement :

- en termes de qualité de l’air ;

- en termes d’introduction et de préservation de la biodiversité en ville.