ENGAGEMENT NATIONAL POUR L'ENVIRONNEMENT - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Charasse, Mme Berthelot, M. Giacobbi, Mme Girardin, M. Giraud,
M. Likuvalu, Mme Jeanny Marc, Mme Orliac, Mme Pinel et Mme Robin-Rodrigo
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ARTICLE
Après le mot :
« urbanisme »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 60 :
« est compatible avec les schémas régionaux de cohérence écologique et prend en compte les plans climat énergie territoriaux lorsqu’ils existent. ».
Il ne serait pas logique que les PLU soient compatibles avec les principaux outils de mise en œuvre de la trame bleue (les SDAGE et les SAGE) mais pas avec les principaux outils de mise en œuvre de la trame verte (les SRCE). Les documents d’urbanisme doivent donc être compatibles non seulement avec les SDAGE et SAGE mais également avec les schémas régionaux de cohérence écologique d’un point de vue spatial et par le fait qu’ils participent tous les deux à la mise en œuvre de la trame verte et bleue.