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ART. 6
N° 459
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 avril 2010

ENGAGEMENT NATIONAL POUR L'ENVIRONNEMENT - (n° 2449)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 459

présenté par

M. Yves Cochet, M. Mamère et M. de Rugy

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ARTICLE 6

À l’alinéa 5, substituer aux mots :

« et la protection des sites, des milieux et paysages naturels »,

les mots :

« la protection des sites, des milieux et paysages naturels et la valorisation des ressources locales ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

La valorisation des ressources locales doit faire pleinement partie des politiques territoriales et doit être mentionnée dans les objectifs des documents d’urbanisme. Il s'agit là du concept fondateur d'une économie mettant l'accent sur les circuits courts, avec une production de biens et de services à partir des ressources locales, et une consommation de proximité.