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ART. 10
N° 461
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 avril 2010

ENGAGEMENT NATIONAL POUR L'ENVIRONNEMENT - (n° 2449)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 461

présenté par

M. Yves Cochet, M. Mamère et M. de Rugy

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ARTICLE 10

Compléter l'alinéa 29 par la phrase suivante:

« Il doit particulièrement veiller à éviter le développement de zones monofonctionnelles créatrices de déplacements motorisés. »

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet amendement vise à réduire les déplacements motorisés.