Avant le 1^er juillet 2010, le Gouvernement remet sur les bureaux des assemblées un rapport sur la faisabilité d'une extension des missions de la Délégation interministérielle à l’aménagement du territoire et à l’attractivité régionale aux domaines suivants:

a) préparation et coordination de la mise en œuvre des priorités et des axes définis dans le Plan écologique. ;

b) fonction d’interface entre les politiques européennes, les politiques nationales et les actions locales relatives au plan quinquennal ;

c) pilotage et coordination de l’attribution des crédits par territoires.

L'amendement vise à instaurer un dispositif de planification écologique.

La lutte pour l'écologique sociale, la préservation de l'environnement et de la biodiversité, et contre l'effet de serre ne peut se réduire à la somme des modifications de comportements individuels. Elle ne pourra être remportée sans assumer des ruptures avec le productivisme. Elle met à l’ordre du jour un véritable changement de modèle de société et le retour à l'action des pouvoirs publics, au service de l'intérêt général. Aussi la fiscalité ne peut être la seule réponse politique à l'urgence écologique. Au laisser-faire libéral, comme au mythe du marché régulé, il faut opposer la volonté politique. Les seules mesures incitatives ou correctives avancées par le gouvernement ne suffiront pas pour stopper à temps la marche du capitalisme au désastre écologique.