ART. 9
ASSEMBLÉE NATIONALE
ENGAGEMENT NATIONAL POUR L'ENVIRONNEMENT - (n°
Commission |
|
Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Diard, M. Beaudouin, M. Dord, M. Gérard, M. Grosdidier,
M. Lazaro, M. Lorgeoux, Mme Marland-Militello,
M. Philippe Armand Martin, M. Nesme, M. Saint-Léger,
M. Terrot et M. Zumkeller
----------
ARTICLE
À l’alinéa 7, après le mot :
« analyse »,
insérer les mots :
« des émissions de gaz à effet de serre, ».
Les rapports de présentation du SCOT doivent présenter une analyse des émissions de gaz à effet de serre.