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AVANT L'ART. 16
N° 517
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 avril 2010

ENGAGEMENT NATIONAL POUR L'ENVIRONNEMENT - (n° 2449)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 517

présenté par

M. Pupponi
et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche

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ARTICLE ADDITIONNEL

AVANT L'ARTICLE 16, insérer l'article suivant :

Tout projet de transport en commun développé à l'échelle métropolitaine doit intégrer comme objectif essentiel, dans un souci de développement social durable, le désenclavement des quartiers défavorisés.

EXPOSÉ SOMMAIRE

Le développement durable se construit dans ses dimensions tant environnementale, qu'économique et sociale.

Les projets de transport en commun répondent au souci environnemental de diminuer l'usage de la voiture et au souci économique de favoriser la mobilité sur le territoire, notamment entre les lieux d'habitation et les lieux d'emplois.

Ils doivent également répondre à l'objectif social de favoriser la mobilité et l'accessibilité aux pôles d'emplois des populations les plus fragiles, souvent non motorisées.

C'est l'objet du présent amendement.