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APRÈS L'ART. 19
N° 521
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 avril 2010

ENGAGEMENT NATIONAL POUR L'ENVIRONNEMENT - (n° 2449)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 521

présenté par

Mme Lepetit
et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche

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ARTICLE ADDITIONNEL

APRÈS L'ARTICLE 19, insérer l'article suivant :

Dans le cadre des campagnes nationales de prévention consacrées à la sécurité routière, au moins une de ces campagnes est consacrée à l'amélioration des conditions de partage de l'espace de circulation.

EXPOSÉ SOMMAIRE

Le décret n°2008-754 du 30 juillet 2008 apporte un certains nombre de changements importants dans la manière dont les usagers vont désormais se répartir l'espace public. Il est cependant nécessaire d'informer la population sur ces nouveautés, telle que l'apparition des doubles-sens cyclables sur les chaussées à sens unique, afin d'éviter que leur méconnaissance au moment de leur mise en place ne soit à l'origine d'accidents facilement évitables. Consacrer l'une des campagnes nationales de sécurité routière à ce sujet pourrait y participer.