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ART. 9
N° 531
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 avril 2010

ENGAGEMENT NATIONAL POUR L'ENVIRONNEMENT - (n° 2449)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 531

présenté par

M. Diard, M. Beaudouin, M. Dord, M. Gérard, M. Grosdidier,
M. Lazaro, M. Lorgeoux, Mme Marland-Militello,
M. Philippe Armand Martin, M. Nesme, M. Saint-Léger,
M. Terrot et M. Zumkeller

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ARTICLE 9

Compléter l’alinéa 24 par les mots :

« pour en particulier améliorer l'isolation et les protections thermiques et phoniques, au moyen de tout dispositif adapté tel que les techniques de construction utilisant des végétaux. »

EXPOSÉ SOMMAIRE

Il ne s'agit pas d'imposer au constructeur l'utilisation systématique des techniques de construction utilisant des végétaux, mais de mettre le recours à ces techniques, telles que les murs et toitures végétalisées, au centre du dispositif d'incitation à la performance énergétique et environnementale.