Le paquet énergie climat a énoncé trois objectifs complémentaires et indissociables, dits des « 3 x 20 » :

- réduction de 20% des émissions de CO2 ;

– amélioration de 20% de l’efficacité énergétique ;

– production de 20% d’énergie renouvelable dans le mix énergétique à l’horizon 2020.

Ces objectifs ne pourront être atteints sans une forte contribution du secteur du bâtiment qui représente plus de 40% de la consommation finale d’énergie, soit près de 70 millions de tonnes équivalent pétrole et 25% des émissions françaises de CO2.

Or la version actuelle de l’article 1er du projet de loi ne mentionne qu’un des trois objectifs européens, à savoir la réduction des émissions de gaz à effet de serre.

L’amendement proposé vise à combler cette lacune et à s’inscrire dans la logique de l’objectif européen des « 3x20 » en mentionnant non seulement la performance énergétique et environnementale au regard des émissions de gaz à effet de serre mais également au regard d’une part de la maîtrise de l’énergie et d’autre part de la production d’énergie renouvelable.