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ART. 10
N° 544
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 avril 2010

ENGAGEMENT NATIONAL POUR L'ENVIRONNEMENT - (n° 2449)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 544

présenté par

M. Le Fur et M. Remiller

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ARTICLE 10

Compléter l’alinéa 51 par les mots :

« , notamment au regard des émissions de gaz à effet de serre, de la maîtrise de l’énergie et de la production d’énergie renouvelable ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Le bâtiment est un des enjeux essentiels du Grenelle de l’environnement car il représente plus de 40 % de la consommation finale d’énergie, soit près de 70 millions de tonnes équivalent pétrole et 25 % des émissions de CO2 : l’objectif des « 3x20 » (réduction de 20 % des émissions de CO2, amélioration de 20% de l’efficacité énergétique, production de 20 % d’énergie renouvelable dans le mix énergétique à l’horizon 2020) ne pourra être atteint sans une forte contribution du secteur du bâtiment.

Il est donc nécessaire de s’inscrire dans la logique de l’objectif européen des « 3x20 » en précisant que la performance énergétique s’apprécie au regard des émissions de gaz à effet de serre, de la maîtrise de l’énergie et de la production d’énergie renouvelable.