Accueil > Documents parlementaires > Amendements
Version PDF
APRÈS L'ART. 22 BIS
N° 550
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 avril 2010

ENGAGEMENT NATIONAL POUR L'ENVIRONNEMENT - (n° 2449)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 550

présenté par

M. Sandrier, M. Chassaigne, M. Dolez, M. Gosnat, M. Daniel Paul, Mme Amiable, M. Asensi,
M. Bocquet, Mme Billard, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier, M. Desallangre,
Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gremetz, M. Lecoq, M. Muzeau et M. Vaxès

----------

ARTICLE ADDITIONNEL

APRÈS L'ARTICLE 22 BIS, insérer l'article suivant :

La radiale Paris-Orléans-Limoges-Toulouse (POLT), est prise en compte pour permettre la modernisation et l’amélioration de son matériel et de son infrastructure afin notamment d’assurer un développement du trafic ferroviaire nord-sud (amélioration de l’offre ferroviaire fret et voyageurs), dans l’intérêt de la desserte des territoires traversés, avec le souci de limiter les émissions de gaz à effet de serre, et afin d’apporter une contribution à un maillage du territoire indispensable à notre économie.

EXPOSÉ SOMMAIRE

Les auteurs de cet amendement souhaitent que soit développée la ligne Paris-Orléans-Limoges-Toulouse (POLT).