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ART. 15 DUODECIES
N° 564
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 avril 2010

ENGAGEMENT NATIONAL POUR L'ENVIRONNEMENT - (n° 2449)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 564

présenté par

M. Brottes, M. Tourtelier, M. Chanteguet, M. Le Bouillonnec, M. Pupponi,

M. Goldberg, M. Manscour, Mme Darciaux, M. Le Loch, Mme Erhel, Mme Gaillard,

M. Jung, M. Caresche, M. Plisson, M. Bono, Mme Pérol-Dumont, M. Mesquida, M. Villaumé,

Mme Massat, M. Gaubert, Mme Fioraso, M. Duron, Mme Maquet, M. Grellier, Mme Got,

M. Gagnaire, Mme Reynaud, M. Dumas, M. Jibrayel, Mme Marcel, Mme Coutelle,

M. Bouillon, M. Philippe Martin, Mme Lepetit, Mme Quéré, M. Letchimy, Mme Robin-Rodrigo,

M. Marsac, M. Le Déaut, M. Peiro
et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche

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ARTICLE 15 DUODECIES

Compléter cet article par les mots :

« ou d’environnement ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Dès lors que l’établissement public de coopération intercommunal dispose de la compétence environnementale, son représentant doit aussi participer aux travaux de la commission départementale des sites.